Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre :

– la société :

Atelier Design Mécanique

1 impasse de la Pustière

69890 La Tour de Salvagny

France

Ci- après désigné par « nous », « le site », « le site internet »

– et toute personne, morale ou physique, toute société, organisme, etc. ci-après « vous » ou « le client », visitant ou /et effectuant un achat via l’un de nos sites internet. Lorsqu’un client procède à une transaction à travers notre site, il déclare accepter les présentes conditions générales de ventes, sans réserve aucune.
Ces conditions générales de ventes peuvent à tout moment être modifiées, les conditions applicables sont celles qui figurent sur le site internet à la date de validation de la commande.

-1A : Validation de la commande.

Après avoir validé votre commande nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons également de l’envoi de vos articles.
Tant que la marchandise n’a pas été expédiée, nous sommes libres de modifier ou même d’annuler, toute ou partie de la commande ainsi que son prix et son montant.
Toutefois, si le montant total venait à être revu à la hausse, nous attendrons votre acceptation pour ce changement.

-1B : Moyen de communication 

Pour la gestion des commandes passées sur le site internet, le seul et unique moyen officiel de communication est notre service de messagerie en vous connectant à partir de notre site www.atelierdesignmecanique.com, et en cliquant sur l’onglet « Contact » en haut à droite de la page, en rappelant vos coordonnées.
Aucune information délivrée par téléphone n’a de valeur contractuelle.
Seules les informations communiquées et confirmées par e-mails, après validation de la commande, sont à prendre en compte.
Pour cela, vous êtes tenus de consulter vos e-mails régulièrement et de bien vérifier la boite spam dans les réceptions de courrier.
Si, lors de nos divers échanges par e-mail, un message d’erreur, nous notifiant l’invalidité de votre e-mail , votre commande peut être alors automatiquement annulée, même si vous disposez d’un n° de téléphone valide.
Un e-mail de notre part restant sans réponse de votre part, suspend le déroulement logique de votre commande.

-2 : Prix

Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en (€) Euros H.T., hors taxe avec une TVA à 20%, hors frais d’emballage et de transport.
Pour les ventes réalisées à partir de notre site, nous nous refusons le droit de vous facturer en H.T , même si vous possédez un N° de TVA intracommunautaire d’un pays membre de l’Union Européenne ; ceci uniquement en raison de l’impossibilité par notre site de le gérer .
En passant votre commande par notre site, vous renoncez ainsi au remboursement de la TVA.
Malgré notre vigilance, nous ne sommes pas à l’abri du fait qu’une erreur de prix puisse affecter un certain nombre d’articles, parmi les milliers figurant sur le site. Des vérifications ainsi que des corrections sont effectuées régulièrement et également avant l’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

-3 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par compte Paypal.
– Cartes de paiements acceptés :
Visa, CB, Mastercard ou American Express via le site sécurisé PAYPAL
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
– PAYPAL : Paiement par PAYPAL accepté

-Les clients en comptes seront facturés suivant les conditions prévues entre vous et nous.

– 4 : Disponibilité.

Est considéré comme disponible, un article figurant dans notre propre stock ou dans celui de l’un de nos fournisseurs.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite de nos stocks disponibles ainsi que ceux de nos fournisseurs.
Ne pouvant contrôler avec exactitude le stock réel de nos fournisseurs et si en dépit de notre vigilance les articles restent indisponibles, nous vous en informerons par e-mail en vous proposant éventuellement un délai. Si ce délai ne vous convient pas et que le montant de cet article a déjà été débité de votre carte de crédit, vous pourrez librement annuler votre commande à travers le service « messagerie » de votre compte sur notre site internet, vous serez alors remboursé.
En cas d’indisponibilité d’un article, nous avons le droit de changer, sans devoir vous avertir préalablement, l’article non disponible par un article identique dans une autre marque, qui est disponible à condition que le tarif ne change pas.
Si le tarif d’une marque différente était supérieur, nous avons le devoir de vous avertir et obtenir votre accord ainsi que votre paiement de la différence de tarif avant l’envoi.
En cas d’indisponibilité permanente d’un article, la commande de cet article sera annulée automatiquement, le reste de la commande reste valide.
Les images et le descriptif concernant les articles sont non contractuels.

– 5 : Délai de traitement des commandes.

Les délais sont calculés en jours ouvrés, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 12h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé.
Le délai de traitement d’une commande démarre après la validation de votre paiement. La validation de votre paiement est immédiate si votre carte bancaire a été acceptée ; si vous avez choisi le paiement par chèque, la validation de ce paiement dépendra de l’arrivée de votre courrier à notre établissement. Vous pourrez suivre l’état de validation de votre paiement à partir de votre compte sur notre site internet.
Le délai de préparation est généralement compris entre un et 7 jours ouvrables. Si ce délai était supérieur à 3 jours ouvrables nous vous informerons par e-mail du délai estimé, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande.
A titre d’information uniquement, le délai de livraison dépend du transporteur choisi et pouvant évoluer de 1 à 15 jours ouvrables, jusqu’à 30 jours pour une livraison internationale. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long à partir de la dernière livraison. Nous aurons donc la possibilité de fractionner les livraisons.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de traitement, préparation, expédition ou de livraison. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours de la commande est annulée. En cas de retard anormal, un e-mail vous sera adressé.
Les délais de traitement, préparation, expédition ou de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutefois, vous avez toujours la possibilité d’annuler une commande sans frais avant le jour de son expédition, ou si le délai proposé ne vous convient pas. Si vous refusez une commande après que notre service l’a déjà expédiée, même s’il n’a pas eu le temps de renseigner votre compte de l’état de l’expédition, les frais d’expéditions et de retour resteront à votre charge. Une commande, comportant un détail (une adresse postale, N° de Tel, adresse e-mail,…) non valide ou non conforme, peut être annulée même si elle a été validée; afin de vous rembourser, nous effectuerons un virement en votre faveur, si votre CB a déjà été débitée ou si votre paiement par virement a déjà été exécuté, pour cela merci de nous retourner par e-mail les coordonnées bancaires les plus complètes: N° compte, Code IBAN et code BIC.

– 6 : Frais de livraison.

Les frais d’emballage et de transport varient selon le poids et le département de résidence.
En cas de retour, pour simple désistement, ou erreur de votre part, les frais réel d’envoi ainsi que de retour resteront à votre charge.
Dans des cas rares il se pourrait que ces frais soient revus à la hausse, après calcul réel du transport spécifique à votre commande, vous serez alors avertit par e-mail et le commande ne sera expédiée qu’après un accord de votre part si les frais de traitement (incluant entre autre l’emballage et le port) ont augmenté.
Si une mauvaise adresse est saisie par le client ou si une information est manquante afin que le transporteur livre correctement cette commande, ou tout simplement en cas d’absence de votre part lors du passage du transporteur (seule l’affirmation du transporteur est considérée comme valable), des frais de retours et de réexpédition s’appliqueront et seront entièrement à la charge du client qui devra s’en acquitter pour pouvoir être relivré après rectification des éventuelles erreurs et après s’être acquitté de la somme en sus.

– 7 : Transport

Bien que nous vous proposions une solution de transport, les conditions juridiques applicables sont dites : « départ usine ». De ce fait, le transfert de propriété s’effectue à la sortie de notre entrepôt, sous réserve du bon acquittement par vous-même de la valeur de la commande, ce qui engendre entre autre que la marchandise voyage à votre risque et péril ; cependant le transporteur garantira les éventuels endommagements subis lors du transport et pour ce faire il suffit de respecter les consignes d’émissions de réserves lors de la signature du bon de transport devant le livreur.
Notre responsabilité ne saura être engagée à l’extérieur de notre entrepôt.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de traitement, préparation, expédition ou de livraison ni des retards de livraisons dus aux jours fériés et à la surcharge de travail de nos transporteurs à cette occasion.

– 8 : Pays Livrables

Les produits achetés sur notre site sont livrables en France, Europe et tout pays international livrable par les solutions que nous utilisons (coliposte, Chronopost, des frais supplémentaires pouvant s’appliquer).

– 9 : Réception des marchandises

Vous devez ouvrir les colis devant le transporteur et vérifier la conformité de toute la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de transporteur et indiquer sur le bordereau de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
De ce fait si vous constatez une détérioration quelconque de l’emballage ou de la marchandise ou une partie de celle-ci, ou tout simplement une anomalie, ou un article manquant vous devez refuser catégoriquement la totalité de la commande, sans quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le client est tenu de vérifier que les marchandises reçues sont bien conformes à celles commandées.
Une erreur peut parvenir, et parfois de notre part, comme l’envoi d’un article différent à celui commandé.
Pour ces raisons, le client est tenu de vérifier la marchandise, et de ne pratiquer aucun travail de peinture, de montage ou autre.
Si le client ne respecte pas cette clause, aucun remboursement ne pourrait être accordé, dans le cas d’un montage ou peinture, même si l’erreur de livraison provient de notre part.
Dans le cas d’une erreur d’article de notre part, nous prendrons en charge les frais aller et retour, si l’article est intact et dans son emballage d’origine.

– 10 : Retours

Vous pouvez retourner l’article acheté et ce quel que soit la raison dans un délai de 15 (QUINZE) jours à compter du jour de réception de votre commande.
NE JAMAIS RENVOYER UN RETOUR SANS NOUS AVOIR CONTACTE SOIT PAR MAIL OU PAR TELEPHONE. Nous vous transmettrons alors un no de retour.
Une réponse de notre part suivra avec :1°) un N° de retour à joindre à votre retour 2°) L’adresse à laquelle vous enverrez votre retour
Vous devez emballer l’article dans son emballage d’origine intact ; et ceci même s’il s’agit d’une erreur de notre part comme par exemple l’envoi d’une pièce non conforme ou différente à celle commandée.
Tout article arrivé à notre entrepôt en mauvais état ou sans son emballage d’origine, ou bien après le délai de QUINZE jours, ne sera en aucun cas remboursé.
Pour les retours conformes, nous nous engageons à vous rembourser le produit après l’avoir retourné à notre entrepôt, dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de sa date de réception à notre entrepôt.
En cas de simple désistement ou erreur de commande de votre part, les frais de livraison retour resteront à votre charge et ne pourront jamais faire l’objet d’un remboursement; de plus une décote selon les fabricants pour frais de dossier sera déduit de votre remboursement. En cas d’erreur de produit, de défectuosité ou de non-conformité ne correspondant pas à votre commande, suite à une erreur provenant de notre service, ces frais seront à notre charge.

– 11 : Garantie

Pour tous les produits achetés sur notre site, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service après-vente à travers l’outil de messagerie dédié par votre compte sur notre site internet. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

– les frais de montage ou de démontage, suite à la non-conformité ou la défectuosité d’un article. Notre responsabilité se limite à l’échange l’article concerné par un article conforme lorsque l’erreur provient de nos services.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations ne sont fournies d’à titre indicatif, notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée.
Nous ne saurons être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, même si un erreur évidente de notre part a été opérée.
Avant d’effectuer tout montage ou démontage, vous devez vous assurer que l’article reçu est bien conforme à vos attentes avant d’effectuer ces travaux.
Aucun remboursement de ces travaux ne sera pris à notre charge.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage direct ou indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Les images et le descriptif concernant les articles sont non contractuels.

– 13 : Réserve de propriété

Les biens demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

– 14 : Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle et uniquement afin de passer des commandes. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

– 15 : Données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail atelierdesignmecanique@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la société.

en nous indiquant vos nom, prénom et e-mail.

– 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Pour tout litige, le client peut contacter la société Atelier Design Mécanique à l’adresse indiquée en entête des présentes conditions générales de vente.
Tout litige relatif à la relation commerciale avec ce site internet est soumis à la compétence du tribunal de commerce de Lyon.

Le client peut également accéder au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation via la plateforme européenne, le client peut cliquer sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Le client dispose également de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Le contrat liant la société Atelier Design Mécanique et le client est soumis au droit français et est rédigé en langue française.

– 17 : Identification

Notre site : https://www.atelierdisign mécanique.com est utilisé pour définir la société Atelier Design Mécanique propriétaire de ce site pour la vente par internet.
Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant le lien « contact » sur le site.
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

ADM

1 Impasse de la Pustière

69890

La Tour de Salvagny

France

– 18 : Montage

Le client ou les professionnels qui réalisent le montage le font sous leur entière et seule responsabilité. La société Atelier Design Mécanique et ses collaborateurs ne sauraient être tenus responsables d’incidents liés au montage ou à la pose et plus généralement de tout problème qui surviendrait lors de l’installation.